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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 17
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Texte complet
17. Le dirigeant à temps plein doit exercer ses fonctions de façon exclusive, sauf si l’autorité qui l’a nommé lui permet d’exercer d’autres fonctions.
D. 498-2007, a. 17.
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